Les documents nécessaires pour intégrer l’E2C
Intégrer l’E2C c’est rejoindre une formation professionnelle financée par l’Etat et la Région.
Dans ce cadre, nous demandons un certains nombre de documents qui permettent la réalisation des démarches administratives pour votre incription. Selon votre situation personnelle, ces documents peuvent varier.
Attention, lorsque des documents sont demandés, ils doivent être à jour et valides, faites bien attention aux dates de ces documents !
Les documents obligatoires
– Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. (attention, lorsque la carte d’identité à été réalisée en tant que mineur, elle n’est valable que 5 ans !). Un certificat de nationalité ou la copie du récépissé de dépôt d’une nouvelle demande peut-être acceptée.
Un titre de séjour autorisant le travail en France métropolitaine est également accepté.
– Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal pour un compte courant au nom et prénom du stagiaire.
– L’attestation de protection sociale au nom du stagiaire ou en tant qu’ayant droit.
– Un Certificat médical d’aptitude ou inaptitude au sport.
– Un justificatif de domicile ou attestation d’hébergement avec justificatif d’identité de l’hébergeur.
Les documents obligatoires sous conditions :
– Si le futur stagiaire est inscrit à Pôle Emploi : l’avis de situation datant de moins d’un mois indiquand sa date d’inscription
– Si le futur stagiaire est un majeur protégé : le jugement de tutelle ou curatelle et un RIB au nom du tuteur/curateur.
– Si le futur stagiaire est diplômé d’un CAP ou d’un BAC : copie de son diplôme.
– Si le futur stagiaire est sorti du système scolaire durant l’année scolaire en cours : un Exeat attestant le départ définitif de l’établissement scolaire.
– Si le futur stagiaire n’a pas été scolarisé en France : une attestation du niveau A2.
– Si le futur stagiaire a exercé une activité salariée : Bulletins de salaire sur une période consécutive permettant de justifier d’au moins 910 heures d’activité salariée sur 12 mois, ou de 1 820 heures sur 24 mois ; ou à défaut, le relevé de cumuls d’heures travaillées établi par Pôle emploi. Si le dernier employeur était un employeur du secteur public en auto-assurance, fournir une attestation de non versement d’allocations de perte d’emploi durant la formation.
– Si la future stagiaire est divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans : Livret de famille portant la date du changement de situation ou jugement de divorce ou ordonnance de séparation.
– Si le futur stagiaire est parent d’au moins un enfant : livret de famille ou extrait d’acte de naissance.
– Si le futur stagiaire est parent isolé : Attestation de la CAF datant de moins d’1 mois mentionnant « RSA majoré » ; ou avis d’impôt sur le revenu avec la mention « T ».
– Si la future stagiaire est en état de grossesse : Certificat de grossesse + attestation de la CAF ou d’une assistante sociale mentionnant qu’elle est isolée et datant de moins d’1 mois.
– Si le futur stagiaire est reconnu travailleur handicapé : Attestation de la MDPH justifiant la qualité de travailleur handicapé. Si l’avis de RQTH ne couvre pas la durée de la formation, une demande de renouvellement devra être établie et fournie au service rémunération de la Région Auvergne lors de la constitution du dossier pour les formations inférieures à 6 mois et, avant la fin de la reconnaissance pour les formations supérieures à 6 mois.
– Si le futur stagiaire est travailleur non salarié : Extrait Kbis de fin d’activité justifiant d’une activité non salariée durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les 3 ans qui précèdent l’entrée en formation et attestation de la caisse de protection sociale
– Si le futur stagiaire est bénéficiaire de l’ASS et de l’ATA : Avis de changement de situation datant de moins d’1 mois dûment complété et signé par l’organisme de formation qui devra être transmis à Pôle Emploi ou à l’employeur public
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